Conditions générales — Ophyz

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Ophyz, accessible sur le web et dans l'application mobile Ophyz, service d'organisation destiné aux pharmacies d'officine, édité et publié par ORDOLIV SAS (SIREN 993 856 376, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris).

Ophyz est le nom de l'application et du service. ORDOLIV SAS est la société éditrice et la partie contractante de l'officine.

Ophyz s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s'appliquent donc pas au présent contrat.

Les présentes conditions remplacent toute version antérieure et s'appliquent à l'ensemble des officines abonnées dès leur mise en ligne.

1. Objet du service

Ophyz met à disposition de l'officine abonnée un espace de travail comprenant : planning d'équipe, carnet de liaison, demandes de congés et d'échanges de créneaux, messagerie interne et actualités internes.

Ophyz est un outil d'organisation. Il ne se substitue à aucune obligation professionnelle du pharmacien titulaire, notamment en matière de dispensation, de traçabilité de l'ordonnancier ou de tenue des registres réglementaires.

2. Souscription et comptes

• La souscription est réalisée par le pharmacien titulaire ou par une personne habilitée à engager l'officine.
• La souscription est immédiate : elle ne requiert aucune pièce à fournir et n'est subordonnée à aucune approbation préalable de notre part. L'officine est responsable de l'exactitude des informations qu'elle déclare pour sa facturation, notamment sa dénomination, son adresse et son numéro SIRET.
• Les comptes sont nominatifs. L'officine est responsable des accès qu'elle crée et de leur retrait lorsqu'un salarié quitte l'équipe.
• L'offre inclut un nombre illimité de comptes d'équipe pour une même officine.

3. Tarifs

• Officine : 49 € HT par mois, équipe illimitée.
• Officine Réglementaire : 79 € HT par mois, équipe illimitée — toutes les fonctions de l'offre Officine, avec le suivi des contrôles et des échéances réglementaires.

Les deux offres sont commercialisées et l'officine choisit la sienne lors de la souscription. Elle peut en changer à tout moment depuis son espace d'administration.

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA française au taux de 20 % est ajoutée sur la facture ; le taux est déterminé à partir de l'adresse de facturation de l'officine. Ce service est réservé aux officines établies en France métropolitaine et en Corse.

L'abonnement débute par un mois d'essai gratuit. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période ; à son terme, et sauf résiliation, le premier paiement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré. Les tarifs peuvent être modifiés moyennant un préavis d'un mois, notifié par courrier électronique ; l'officine peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

4. Facturation et paiement

• L'abonnement est mensuel, facturé d'avance, et reconduit tacitement chaque mois.
• Le paiement est réalisé, au choix de l'officine, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Le moyen enregistré est débité automatiquement chaque mois : l'officine n'a aucun paiement à effectuer manuellement. Elle peut changer de moyen de paiement à tout moment depuis son espace d'administration.
• Le prélèvement SEPA suppose la signature d'un mandat de prélèvement. Ce mandat n'est demandé que si l'officine retient ce moyen de paiement ; une officine qui paie par carte bancaire n'a aucun mandat à signer.
• Les factures sont mises à disposition dans l'espace d'administration de l'officine.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au service est maintenu pendant les tentatives de prélèvement successives opérées par notre prestataire. Si aucune de ces tentatives n'aboutit, l'abonnement prend fin et l'accès est suspendu ; l'officine peut souscrire de nouveau à tout moment. Les données de l'officine restent conservées pendant la période de suspension.
• Lorsque le paiement est réalisé par prélèvement SEPA, l'accès est rendu dès le lancement du prélèvement, sans attendre son encaissement définitif ; un rejet ultérieur est traité comme un échec de paiement selon l'alinéa précédent.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. L'officine peut y mettre fin à tout moment depuis son espace d'administration : la résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours, déjà réglée, sans reconduction ultérieure. L'accès est maintenu jusqu'à cette échéance et aucun prorata n'est remboursé. Tant que l'échéance n'est pas atteinte, l'officine peut annuler sa résiliation et poursuivre son abonnement.

Une résiliation demandée pendant le mois d'essai gratuit prend effet au terme de cet essai : aucun montant n'est alors prélevé.

ORDOLIV SAS peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave — notamment usage contraire aux présentes conditions ou défaut de paiement persistant — après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

À la fin de l'abonnement, l'officine dispose de trente jours pour demander l'export de ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des durées de conservation légales.

6. Obligations de l'officine

• Informer ses salariés du traitement de leurs données dans Ophyz, et recueillir le cas échéant les avis requis par le droit du travail.
• Ne pas déposer dans Ophyz de données de santé de patients identifiables : le service n'est pas conçu pour cet usage.
• Veiller à la confidentialité des identifiants et retirer sans délai les accès des personnes ayant quitté l'équipe.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté ; nous les annonçons lorsque cela est possible.

Ophyz étant un outil d'organisation, notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions professionnelles prises par l'officine, ni du contenu qu'elle publie. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée aux montants effectivement réglés par l'officine au titre des douze mois précédant le fait générateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité Ophyz, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est communiqué sur demande.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Contact : contact@ordoliv.fr